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Titre exacte donné par le journal était: Les expatriés fiscaux devront-ils bientôt payer l’impôt sur le revenu ?
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Révolution fiscale en vue pour les expatriés français ? La gauche est vite revenue sur la proposition de Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire (NFP) pour Matignon, de mettre à contribution les ressortissants tricolores qui résident en dehors du territoire national. Mais les nouveaux rapports de force à l’Assemblée nationale pourraient laisser présager un changement dans l’imposition des Français de l’étranger,et la mesure, prise au nom de la lutte contre l’exil fiscal, pourrait concerner tous les expatriés fiscaux.
Le système français est basé sur le lieu de résidence. Les ressortissants français payent l’impôt sur le revenu dans le pays où ils résident. Ce qui ne les empêche pas de s’acquitter d’autres impôts (par exemple sur le patrimoine immobilier). L’idée de Lucie Castets – qui a travaillé à Tracfin, le service de renseignements français qui lutte contre la fraude fiscale – reviendrait à passer à un système basé sur la nationalité. « Il faut aussi que les expatriés fiscaux payent leurs impôts au fisc français », avait-elle lancé le 28 juillet dans une interview à La Tribune dimanche.
Tous les pays du monde ont un système basé sur le lieu de résidence, à l’exception des États-Unis et de l’Érythrée. Mais les États-Unis, parce qu’ils ont la puissance émettrice du dollar, ont les moyens de forcer les banques étrangères à communiquer les données personnelles de leurs clients, parmi lesquels les citoyens américains.
La mesure, présente dans les programmes de Jean-Luc Mélenchon en 2017 – et même de Nicolas Sarkozy en 2012 –, ne figurait pas dans le programme du Nouveau Front populaire pour les dernières élections législatives. Et pour cause, l’Insoumis Éric Coquerel, président de la puissante commission des Finances à l’Assemblée nationale, en a démenti la faisabilité. « Il faudrait qu’on change les 129 accords passés en bilatéral avec les autres pays. C’est strictement impossible. Et on n’y gagnerait pas forcément », explique-t-il aujourd’hui au Point.
Par exemple, si la France renégociait son accord bilatéral avec l’Allemagne, cela aurait peut-être comme résultat que les ressortissants allemands qui travaillent en France ne payeraient plus d’impôt au fisc français mais au fisc allemand. « Renégocier des accords bilatéraux, vous pouvez en faire trois par an. Et rien n’indique que vous arriviez en position de force », poursuit le cadre de l’Assemblée.
Des mesures alternatives déjà appliquées dans d’autres pays de l’UE
En revanche, veut croire Éric Coquerel, la mesure deviendrait applicable si chaque expatrié n’est concerné que sur une durée limitée et si seuls les pays à fiscalité réduite sont visés. Autrement dit, « une personne qui est ressortissante fiscale française depuis un certain nombre d’années et qui touche un revenu situé au-delà d’un certain seuil, si elle partait dans un pays où le taux d’imposition est de 50 % inférieur au taux français, continuerait à devoir des impôts au fisc français pendant cinq années et verserait un montant calculé sur le différentiel d’impôt entre les deux pays », résume le député Insoumis.
Preuve que, dans ce cas-là, les traités bilatéraux ne constitueraient pas un obstacle définitif, « cette disposition est déjà en vigueur en Allemagne, en Suède et en Finlande », rappelle le président de la commission des Finances. De plus, en ne visant que les pays à fiscalité réduite, il y aurait beaucoup moins de négociations bilatérales à ouvrir.
Cette idée a déjà été défendue, avec ces mêmes modalités, à l’Assemblée nationale sous la forme d’un amendement aux projets de loi de finances pour 2023 et pour 2024. « Ces deux années, l’amendement a obtenu une majorité des votes de l’Assemblée, avec les voix de la gauche, du MoDem et du Rassemblement national (RN) », rappelle Éric Coquerel. Mais, les deux fois, le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution a eu sa peau.
Les impôts servant essentiellement à financer les services publics et les personnes vivant à l’étranger ne bénéficiant pas de ces services, il n’y a pas de raison qu’elles payent autant que les autres.Jean-Paul Mattei, député MoDem
Cette année, les choses pourraient être différentes. Il y a aujourd’hui 126 députés RN et apparentés et 193 députés NFP. Même si le prochain gouvernement était issu du camp présidentiel, « un 49.3 serait pour lui beaucoup moins indolore », souligne Éric Coquerel.
Corapporteur, avec Éric Coquerel, d’un rapport d’information sur le sujet, le député MoDem Jean-Paul Mattei (Les Démocrates) insiste : « Si un tel amendement est voté, il faudra s’assurer qu’il ne sanctionne pas les personnes qui partent à l’étranger pour faire carrière, mais uniquement celles qui veulent jouir de conditions fiscales plus avantageuses. » Autrement dit, la mesure ne doit pas viser tous les expatriés fiscaux, mais seulement les exilés fiscaux, ces Français de l’étranger qui ont des activités en France mais qui, vivant à l’étranger, ne paient pas l’impôt sur le revenu.
« Les impôts servant essentiellement à financer les services publics et les personnes vivant à l’étranger ne bénéficiant pas de ces services, il n’y a pas de raison qu’elles payent autant que les autres », note encore Jean-Paul Mattei. Reste que l’amendement, tel qu’il semble envisagé, cible la nationalité des contribuables et, donc, concernerait tous les Français de l’étranger, expatriés fiscaux compris.
Mais ce phénomène est-il si répandu que cela ? « Les derniers chiffres publics de la direction générale des impôts remontent à 2005, explique Laurent Simula, économiste spécialiste des questions d’exil fiscal, ancien directeur du département d’économie de l’École normale supérieure de Lyon et aujourd’hui conseiller référendaire à la Cour des comptes. Entre 2000 et cette année-là, ce sont alors environ 34 000 redevables de l’impôt sur le revenu qui ont quitté le territoire chaque année. Une grande partie choisissait de résider au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux États-Unis, qui sont des pays où le taux d’imposition est plus faible qu’en France. »
Les ménages les plus riches maîtrisent les différences de fiscalité
« Rien n’indique que ces ménages y résident pour des raisons fiscales : cela peut être aussi pour des opportunités professionnelles, par exemple, précise Laurent Simula. De plus, parmi ces ménages, tous ne sont pas nécessairement riches. »
Toutefois, « la littérature scientifique semble montrer que les ménages les plus riches tiennent compte bel et bien des différences de fiscalité dans le choix de leur lieu de résidence », assure le chercheur. En observant les données de l’administration fiscale danoise relatives aux années qui ont précédé et suivi la mise en place, en 1991, d’une politique fiscale favorable aux immigrés à hauts revenus, des économistes ont montré que, pour une baisse du taux d’imposition de 10 %, le nombre d’immigrés à hauts revenus dans ce pays augmente dans une proportion comprise entre 10 et 20 %.
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