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Titre exacte donné par le journal était: Jean-Luc Mélenchon fait condamner le réalisateur Olivier Marchal pour injure
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La 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les délits de presse, a condamné, jeudi 19 septembre, Olivier Marchal à une amende avec sursis de 1 000 euros pour « injure publique envers un particulier ». Le « particulier », en l’espèce, se nommait Jean-Luc Mélenchon. Par une plainte déposée le 19 juillet 2022, le fondateur de La France insoumise poursuivait le cinéaste pour ses propos tenus le 4 mai 2022 sur le plateau de l’émission Chez Jordan, sur Canal+.
Le réalisateur de 36 Quai des Orfèvres, ancien policier, y avait étrillé le « lider maximo » de la gauche française, le traitant notamment de « connard » et d’« aboyeur », après l’avoir vu s’en prendre à un fonctionnaire de la BAC (brigade anticriminalité), le 27 janvier 2022, dans une autre émission de télévision, Face à Baba, présentée sur C8 par Cyril Hanouna. En campagne pour l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon avait ce jour-là violemment pris à partie son interlocuteur, l’accusant de violences policières et menaçant de le « virer » de l’administration, s’il devait accéder à l’Élysée.
« Ce que ce mec dit sur les flics, c’est juste pas possible… »
Devant sa télévision, Olivier Marchal avait vu rouge. À son tour à l’écran, quelques semaines plus tard, cet ancien inspecteur de la brigade criminelle avait matraqué le candidat à l’Élysée : « Ce que ce mec dit sur les flics, c’est juste pas possible… Je peux pas », s’était-il étranglé en évoquant Jean-Luc Mélenchon. « Connard », « tribun dangereux raclant les fonds de tiroir », « abruti », « laid à l’intérieur », « aboyeur » et « usurpateur »… Olivier Marchal avait couvert sa bête noire politique d’un tombereau d’injures. Seul le premier qualificatif a été retenu par le tribunal, pour le condamner.
À LIRE AUSSI Les vieux démons de Jean-Luc MélenchonTout à sa colère, le réalisateur devait-il subir, à la suite de ces propos, la foudre du droit pénal ? Ses noms d’oiseaux relèvent-ils, juridiquement, de l’injure telle que définie et réprimée dans la loi sur la liberté de la presse de 1881 [« toute expression outrageante, un terme de mépris ou une invective » qui, contrairement à la diffamation, « ne renferme l’imputation d’aucun fait »] ? Les circonstances dans lesquelles ils ont été tenus devaient-elles, au contraire, lui permettre d’échapper à une condamnation, au nom de la liberté d’expression et dans un contexte de polémique politique ?
Telles sont les questions qui étaient posées, dans ce procès, aux juges de la 17e chambre. Qui ont donc opté pour un jugement de demi-mesure. « Des propos incisifs, certes, mais à replacer dans un débat d’intérêt général [l’action de la police et le comportement de ses agents ], avait plaidé à l’audience, en juin dernier, Me Pascal-Pierre Garbarini, en défense d’Olivier Marchal. « Je sais bien qu’avec Jean-Luc Mélenchon tous les coups sont permis, mais il y a des limites. En l’espèce, la ligne rouge a été franchie. “Connard” est une injure, certainement pas une opinion », avait dénoncé avant lui Me Mathieu Davy, pour le leader de LFI. « Les propos de mon client répondent aux attaques virulentes et injurieuses de M. Mélenchon à l’égard d’une institution à laquelle l’ancien policier que je défends reste profondément attaché. Celui-ci ne pouvait s’attendre à autre chose qu’une vive réaction, lui qui, à des fins électoralistes, brutalise et tente en permanence de discréditer la police », avait répliqué Me Garbarini. « Du fait de son statut d’homme politique, Jean-Luc Mélenchon bénéficie d’une liberté d’expression renforcée, dont il ne se prive pas d’user et d’abuser à grand renfort de formules clivantes et choquantes, pour susciter l’adhésion, élevant la voix dans ses discours pour marteler son propos ou l’imposer par la force. Il s’expose, en retour, à une critique sans concession », avait tenté de convaincre le défenseur d’Olivier Marchal. À LIRE AUSSI Fautes de com – Le cas Jean-Luc Mélenchon
Distinguer les propos blessants, dévalorisants et violents sanctionnés par la loi des appréciations péjoratives ou désobligeantes admises au nom de la liberté d’expression, en les remplaçant dans leur contexte : tel est le travail des juges, dans ce type d’affaires.
Où poser la limite ?
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) admet que des propos tenus dans la presse – ou à la télévision – puissent contenir « une dose d’exagération et de provocation ». La question est de savoir où poser la limite, étant précisé que l’exception de vérité – la possibilité de rapporter la preuve de ce que l’on affirme – n’est pas possible dans le cas d’une injure, là où elle est permise en matière de diffamation. « La polémique cesse là où commencent les attaques personnelles », a pu juger la Cour de cassation dans l’affaire « Durafour crématoire », qui avait valu à Jean-Marie Le Pen d’être condamné. Le contexte politique, s’il permet certains dérapages, « n’est pas de nature à effacer le caractère méprisant et outrageant de [certains] propos », a encore rappelé la chambre criminelle de la haute juridiction, dans cet arrêt du 30 octobre 2012. Avant d’adoucir ses positions, deux ans plus tard : la liberté d’expression, s’agissant de paroles injurieuses prononcées dans le contexte d’un débat politique, « ne peut connaître d’ingérence ou de restriction […] que pour des motifs impérieux », avait-elle considéré.
Tout est donc question d’appréciation. Les juges, rappelle encore Christophe Bigot dans son Pratique du droit de la presse (Dalloz), tiennent compte du contexte polémique pour passer l’éponge sur l’emploi de certains termes qui, en dehors de ce cadre, auraient reçu la qualification d’injure, de façon à « préserver la libre opinion sur l’action et les prises de position de chacun ». L’expression « chamallow mou et gluant » a pu ainsi être admise, à l’égard d’un élu dont l’immobilisme était critiqué par l’un de ses adversaires politiques. En revanche, dans l’affaire dite du « mur des cons », le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature, estimant que les inscriptions visées dans la poursuite ne s’inscrivaient dans « aucun débat d’idées lisible, aucune polémique syndicale ou même politique qui aurait permis une appréciation des plus larges des limites admissibles de la liberté d’expression ». De même, la justice a condamné en 2019 le publicitaire Jacques Séguéla, qui avait traité Jean-Marie Le Pen de « nazi », le tribunal estimant que le propos « ne pouvait s’analyser en une simple opinion sur le positionnement idéologique d’un personnage public, notamment en raison de l’outrance de [ce] terme particulièrement outrageant ». « Déterminer un standard d’expression au-delà duquel la liberté d’expression est dépassée est un exercice bien périlleux », observe Me Bigot.
Dans l’affaire Mélenchon-Marchal, le tribunal a tranché, faisant pencher la balance, pour un propos seulement – « connard » –, dans le sens du droit à la dignité, atteint par un excès de langage, plutôt que du côté de la liberté d’expression, reconnu pour les autres propos tenus par Olivier Marchal, dans son coup de sang.
Interrogé après le prononcé du délibéré, Me Pascal Garbarini a indiqué « réfléchir » à un possible appel.
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